Contrat de location

La signature du contrat de location et l’état des lieux constituent les premières formalités suivies des démarches administratives que le nouveau locataire doit accomplir.

Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants. C’est un document qui vous engage comme il engage votre propriétaire, et fixe les droits et obligations réciproques. Il est complété par le règlement intérieur.

Etat des lieux

Cet état des lieux sera établi en votre présence et en présence d’un représentant de l’organisme. Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous pourrez constater tant sur les parties immobilières que sur les installations et équipements.

Vous pourrez demander à ce qu’il soit complété en ce qui concerne les éléments de chauffage dans le mois qui suit la première période de chauffe.

Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.

Démarches

Votre nouvelle adresse est à communiquer au plus vite aux administrations et services publics suivants :

Electricité/Gaz : Lorsque vous emménagez, vous devez demander la mise en service de votre compteur électrique à EDF. Si vous aviez déjà souscrit un contrat de fourniture d’électricité, vous devez résilier l’ancien et en ouvrir un nouveau. Effectuez vos relevés de compteurs pour les communiquer à l’opérateur choisi. Le cas échéant, procédez de la même façon pour la mise en service du compteur de gaz.
Eau : Votre logement peut être équipé de compteur(s) d’eau froide et/ou d’eau chaude. Chaque mois une provision pour charge vous est demandée. Une fois par an, en fonction de votre consommation, un décompte individuel de régularisation de charges vous est envoyé. En habitat individuel, contactez la compagnie des eaux concernée, pour changer le souscripteur de l’abonnement.
Chauffage : Si c’est un chauffage collectif, vous n’avez pas de démarches à effectuer. Si c’est un chauffage et une production d’eau chaude individuels, vous bénéficiez d’un contrat d’entretien annuel géré par Habitelem.
Téléphone : Pour demander la mise en service de votre ligne téléphonique, contactez votre opérateur. Si vous aviez déjà un abonnement à votre nom vous pouvez demander à faire transférer votre ligne. Vous pouvez aussi conserver votre ancien numéro si vous restez dans la même région. Si vous souhaitez installer une ligne téléphonique fixe, il vous faudra fournir à votre opérateur le nom et numéro de téléphone de l’ancien occupant.
Assurance : Au moment de la signature du bail, il est obligatoire d’avoir souscrit une assurance contre les dommages causés à l’immeuble que ce soit par incendie, explosion, dégâts des eaux ou dommage électrique. Chaque année une attestation d’assurance vous sera demandée. En cas de défaut, HABITELEM peut aller jusqu’à demander la résiliation du bail. Nous vous conseillons également de souscrire une assurance responsabilité civile, vol et bris de glace.

Mais aussi :

  • Caisse de Sécurité Sociale
  • Caisse d’Allocations Familiales
  • Services fiscaux
  • Ecoles et crèches
  • Mairie pour votre inscription sur les listes électorales
  • Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture
  • Commissariat de police ou mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité