1 – Votre préavis est de trois mois calculé à partir de la date de réception de votre courrier.

Il peut être ramené à :

  • deux mois si vous obtenez un logement dans un autre organisme HLM.
  • un mois si votre situation vous autorise à bénéficier des exceptions prévues par la loi, notamment pour mutation professionnelle ou perte d’emploi.
  • un mois pour les locataires entrés après le 26 mars 2014
    • dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
    • pour les bénéficiaires de l’AAH,
    • pour les attributaires d’un logement conventionné.

2 – Un état des lieux contradictoire de sortie sera réalisé à l’issue de votre préavis

Il est comparé à celui effectué lors de votre entrée. Il permettra de déterminer les réparations locatives pouvant rester à votre charge.

Durant votre préavis, vous pouvez demander à votre service de gestion de patrimoine un pré-état des lieux, afin de vous informer des réparations locatives que vous devrez éventuellement effectuer avant de restituer le logement.

A la suite de votre départ, dans un délai maximum d’un mois, HABITELEM vous adressera le remboursement du dépôt de garantie minoré du montant restant dû, des travaux éventuels de remise en état de votre appartement.

La régularisation des charges de l’année en cours vous parviendra courant du 1er semestre de l’année suivante.